Services

Après plus de 15 ans de collaboration au sein de cabinets internationaux, les fondateurs de SPHERE avocats ont souhaité proposer à leurs clients les services d’un cabinet indépendant, flexible et réactif.

Assistance aux entreprises

Le cabinet SPHERE conseille et accompagne les entreprises de toutes tailles, publiques ou privées, pour toute question en lien avec le droit de l’environnement, le droit de l’aménagement du territoire, le droit de l’énergie, les permis et autorisations ou encore la fiscalité environnementale.

Le cabinet SPHERE intervient lors du développement de nouveaux projets, en cours d’activité ainsi qu’à l’occasion de la cessation d’activités. Notre expertise s’étend également au conseil dans le cadre d’opérations de cessions ou d’acquisitions d’actifs, généralement en collaboration avec d’autres cabinets partenaires.

Assistance aux autorités publiques

Le cabinet SPHERE dispose d’une grande expérience dans l’accompagnement d’autorités publiques pour le développement de nouvelles politiques, ainsi que d’une expertise de longue date en matière de rédaction de textes législatifs et réglementaires, permettant d’offrir aux autorités publiques des projets de textes finalisés, à jour avec les dernières recommandations législatives de la section de législation du Conseil d’Etat.

Le cabinet SPHERE répond généralement à tout appel d’offres qui lui est adressé dans ses domaines d’expertise, le cas échéant en constituant des équipes multidisciplinaires (notamment avec des bureaux d’études, des cabinets de consultance, etc.). Il intervient également comme conseil d’autorités publiques dans le cadre de contentieux administratifs, constitutionnels, civils ou pénaux.

Gestion de contentieux

Le cabinet SPHERE intervient comme conseil d’autorités publiques et d’entreprises dans le cadre de contentieux (et procédures précontentieuses) que ce soit devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire (justice de paix, tribunal de première instance, cour d’appel), devant le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle ou les juridictions européennes (Tribunal de première instance et Cour de justice de l’UE).

Le règlement d’un contentieux devant les juridicitions n’est envisagé qu’après une analyse approfondie, en collaboration avec le client, des possibilités alternatives (médiation, transaction, procédures administratives ad hoc, etc.).

Assistance à des cabinets d’avocats

Les avocats du cabinet SPHERE travaillent régulièrement avec des cabinets partenaires auxquels ils proposent une expertise externe sur mesure (due diligences juridiques, contentieux, questions ponctuelles, etc.) dans les matières spécifiques qui constituent leur spécialité.

Du fait de leur expérience au sein de cabinets internationaux, les avocats du cabinet SPHERE sont en mesure de fournir un service adapté aux exigences propres à ce type d’intervention (couverture nationale, rapports en français, néerlandais ou anglais, participation au processus d’audit – Q&A, présentations, etc.) dans le respect des délais impartis.

Missions de legal interim

La présence d’un avocat sur place permet généralement de mieux comprendre le contexte dans lequel évolue un client et contribue à personnaliser les relations. Dans cet état d’esprit, les avocats du cabinet SPHERE sont disponibles pour des missions de legal interim auprès de clients privés et publics dans le cadre de dossiers spécifiques, en remplacement de certains effectifs absents ou en soutien d’une équipe juridique en place.

Guillaume Possoz a ainsi déjà réalisé plusieurs missions auprès d’autorités publiques, d’entreprises privées ou d’entreprises actives dans un secteur régulé.

Le cabinet SPHERE est dédié au droit de l’environnement, au droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, au droit de l’énergie et à la gouvernance publique.

Le cabinet SPHERE est conçu pour un fonctionnement rationnel et transparent, qui évite les surcoûts et privilégie avant toute chose le traitement des dossiers qui lui sont confiés. Tous les avocats sont informés de l’évolution de l’ensemble des dossiers et y contribuent, soit directement, soit par le biais de réunions et discussions d’équipe.

La pratique du cabinet SPHERE est essentiellement orientée vers le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, le droit de l’énergie et la gouvernance publique. Ce choix de la spécialisation nous permet de proposer depuis plus de 15 ans une expertise exclusive et approfondie dans des matières très spécifiques.

Un pays, trois régions

Principalement actif en droit féderal, wallon et bruxellois, le cabinet SPHERE entretient une relation privilégiée avec le cabinet anversois VERHELST advocaten pour toutes les questions qui relèvent du droit régional flamand, ainsi qu’à l’occasion de contentieux en néerlandais.