Domaines d’expertise

La pratique du cabinet SPHERE est centrée sur le droit de l’environnement, le droit l’urbanisme et l’aménagement du territoire, le droit de l’énergie et la gouvernance publique.

Nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure pour l’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique : préparation du dossier, évaluation des incidences, participation du public, contacts avec les autorités, etc. Nous intervenons également dans le cadre de recours organisés (collège d’environnement, Gouvernement) ou juridictionnels (Conseil d’Etat, cours et tribunaux), ainsi qu’en cours d’exploitation (respect des conditions d’exploitation, infractions, modifications de l’établissement ou des conditions d’exploitation, etc.).

Notre expérience en droit des déchets couvre tant les mécanismes préventifs et les règles particulières relatives à la responsabilité élargie du producteur (systèmes Recupel, Bebat, etc.) que les régimes fiscaux et répressifs spécifiques, la concurrence et les aides d’Etat ou la mise sur le marché de produits. La matière, en constante évolution, se développe également depuis quelques années au travers de l’économie circulaire, qui met en lien l’ensemble de ces questions dans une perspective qui nécessite une adaptation du droit (légistique) à laquelle nous avons l’occasion de participer.

Nous assistons nos clients dans l’application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion du sol, lors d’opérations immobilières ou de demandes de permis. Notre intervention consiste généralement dans l’assistance à la rédaction de clauses contractuelles (mentions obligatoires, transfert d’obligations de gestion du sol, clauses suspensives, etc.), dans le suivi de procédures d’approbation d’études, de plans et de travaux d’assainissement (en ce compris les recours contre les décisions rendues par les autorités) et dans les litiges entre propriétaires successifs ou de parcelles contigües.

Nous disposons d’une expérience particulière en matière de pollution de l’air. Nous intervenons dans plusieurs litiges relatifs à la qualité de l’air en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (respect de la directive 2008/50, création de zones de basses émissions), devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et les cours et tribunaux.

Le droit du climat figure également parmi nos compétences spécifiques. Nous avons eu l’occasion, dès 2007, d’intervenir dans la transposition du système d’échange de quotas (EU ETS), ainsi que dans plusieurs litiges relatifs à sa mise en œuvre devant le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle, le tribunal de première instance de l’Union européenne et le tribunal de première instance de Bruxelles. Nous intervenons également dans un important litige mettant en cause la responsabilité de l’Etat fédéral et des régions en matière de lutte contre les changements climatiques.

La lutte contre le bruit connaît d’importants développements qui posent de nombreuses questions juridiques (nuisances sonores générées par les avions, circulation routière, évènements festifs et culturels, éoliennes, industrie, etc.), notamment en termes de répartition des compétences entre autorités fédérales, régionales et locales.

Le développement des technologies fondées sur la transmission par ondes non-ionisantes (GSM, broadcast) soulève de nombreuses questions et inquiétudes, notamment au regard de la protection de l’environnement et de la santé. Dans cette matière, nous accompagnons depuis plusieurs années la Région de Bruxelles-Capitale dans l’adaptation du cadre ordonnantiel et réglementaire en vigueur.

Le droit de l’urbanisme vise essentiellement la réalisation de projets immobiliers, industriels, agricoles ou d’infrastructures sous l’angle de l’aménagement des lieux et du cadre de vie. Les permis d’urbanisme, permis de lotir ou d’urbanisation constituent par conséquent des actes administratifs sensibles qui justifient un cadre de règles strictes et complexes. Nous disposons dans cette matière d’une pratique variée, du projet particulier au grand projet institutionnel, industriel ou commercial.

Le droit de l’aménagement du territoire a pour objet les plans, schémas, règlements et autres outils planologiques qui organisent l’utilisation du territoire. La Belgique fait partie des quelques Etats dont l’ensemble du territoire est couvert par de tels outils, qui se superposent souvent en fonction des sujets qu’ils couvrent : urbanisme et affectation des sols, protection de la nature, patrimoine, gestion de l’eau, activités économiques ou réhabilitation de sites industriels : les cas sont nombreux et une application rigoureuse des règles spécifiques à chacun d’eux est une condition sine qua non de l’aboutissement d’un projet.

Nous disposons d’une expérience de longue date en matière d’énergies renouvelables. Nous avons ainsi participé à l’accompagnement juridique de nombreux projets photovoltaïques fondés sur le mécanisme du tiers-investissement: mise en place du régime contractuel, approbation par les autorités, accompagnement des mesures de soutien (certificats verts), due diligences, ainsi que dans les questions relatives aux communautés d’énergie et aux activités des gestionnaires de réseau.

Nous accompagnons également des développeurs éoliens à tous les stades de leurs projets (permis, lignes directes, biodiversité), y compris dans le cadre de recours organisés ou juridictionnels.

Nous disposons d’une expérience variée dans le domaine du droit de l’eau, tant en ce qui concerne les eaux de surface (pollutions, gestion des cours d’eau) qu’en matière de gestion du cycle de l’eau (captage, production, distribution, égouttage, collecte, assainissement). Nous avons ainsi participé au développement de nouveaux outils de gestion de l’eau (re-use, valorisation des boues d’épuration) pour le compte d’opérateurs actifs dans ce domaine.

La protection de la nature et de la biodiversité figure parmi les domaines « classiques » du droit de l’environnement. Fortement marqué par le réseau Natura 2000 (directive « oiseaux » 2009/147/CE et directive « habitats » 92/43/CEE), le droit de la biodiversité intervient dans de nombreuses procédures d’octroi de permis et d’adoption de plans et programmes (évaluation appropriée des incidences, mesures compensatoires). Notre expérience s’étend également aux législations relatives à la mise sur le marché et l’usage de biocides et d’organismes génétiquement modifiés.

Les matières pratiquées par le cabinet SPHERE sont caractérisées par l’intervention récurrente d’autorités publiques fédérales, locales et régionales, organisées sous différentes formes. Nous assistons régulièrement ces dernières dans l’élaboration de textes légaux et réglementaires, dans la création d’entités juridiques ad hoc (sociétés publiques, organismes d’intérêt public) ou dans l’exécution de leurs missions. Le droit de l’environnement se traduit également au travers de procédures de mise en cause de la responsabilité des pouvoirs publics. En collaboration avec d’autres cabinets partenaires, nous intervenons également en matière d’aides d’Etat et de marchés publics relatifs à ces matières.

D’une manière générale, nous pratiquons au quotidien le droit public, administratif et constitutionnel dans le cadre des dossiers qui nous sont confiés. Nous disposons donc d’une connaissance approfondie des règles qui régissent l’action des pouvoirs publics (actes administratifs, compétences, responsabilité, organisation institutionnelle, etc.), ainsi que des principes généraux de droit, des droits fondamentaux et constitutionnels qui encadrent cette action (principe d’égalité et de non-discrimination, principe de prévention et de précaution, standstill, séparation des pouvoirs, etc.).

Notre statut d’avocats nous conduit naturellement à représenter nos clients dans le cadre de litiges portés devant les juridictions. Les matières pratiquées par le cabinet SPHERE ont vocation à être portées devant les juridictions civiles et pénales, le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle et, dans certains cas, devant le Tribunal de première instance et la Cour de justice de l’Union européenne.

Nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure pour l’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique : préparation du dossier, évaluation des incidences, participation du public, contacts avec les autorités, etc. Nous intervenons également dans le cadre de recours organisés (collège d’environnement, Gouvernement) ou juridictionnels (Conseil d’Etat, cours et tribunaux), ainsi qu’en cours d’exploitation (respect des conditions d’exploitation, infractions, modifications de l’établissement ou des conditions d’exploitation, etc.).

Notre expérience en droit des déchets couvre tant les mécanismes préventifs et les règles particulières relatives à la responsabilité élargie du producteur (systèmes Recupel, Bebat, etc.) que les régimes fiscaux et répressifs spécifiques, la concurrence et les aides d’Etat ou la mise sur le marché de produits. La matière, en constante évolution, se développe également depuis quelques années au travers de l’économie circulaire, qui met en lien l’ensemble de ces questions dans une perspective qui nécessite une adaptation du droit (légistique) à laquelle nous avons l’occasion de participer.

Nous assistons nos clients dans l’application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion du sol, lors d’opérations immobilières ou de demandes de permis. Notre intervention consiste généralement dans l’assistance à la rédaction de clauses contractuelles (mentions obligatoires, transfert d’obligations de gestion du sol, clauses suspensives, etc.), dans le suivi de procédures d’approbation d’études, de plans et de travaux d’assainissement (en ce compris les recours contre les décisions rendues par les autorités) et dans les litiges entre propriétaires successifs ou de parcelles contigües.

Nous disposons d’une expérience particulière en matière de pollution de l’air. Nous intervenons dans plusieurs litiges relatifs à la qualité de l’air en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (respect de la directive 2008/50, création de zones de basses émissions), devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et les cours et tribunaux.

Le droit du climat figure également parmi nos compétences spécifiques. Nous avons eu l’occasion, dès 2007, d’intervenir dans la transposition du système d’échange de quotas (EU ETS), ainsi que dans plusieurs litiges relatifs à sa mise en œuvre devant le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle, le tribunal de première instance de l’Union européenne et le tribunal de première instance de Bruxelles. Nous intervenons également dans un important litige mettant en cause la responsabilité de l’Etat fédéral et des régions en matière de lutte contre les changements climatiques.

La lutte contre le bruit connaît d’importants développements qui posent de nombreuses questions juridiques (nuisances sonores générées par les avions, circulation routière, évènements festifs et culturels, éoliennes, industrie, etc.), notamment en termes de répartition des compétences entre autorités fédérales, régionales et locales.

Le développement des technologies fondées sur la transmission par ondes non-ionisantes (GSM, broadcast) soulève de nombreuses questions et inquiétudes, notamment au regard de la protection de l’environnement et de la santé. Dans cette matière, nous accompagnons depuis plusieurs années la Région de Bruxelles-Capitale dans l’adaptation du cadre ordonnantiel et réglementaire en vigueur.

Le droit de l’urbanisme vise essentiellement la réalisation de projets immobiliers sous l’angle de l’aménagement des lieux. Les permis d’urbanisme, permis de lotir ou d’urbanisation figurent parmi les actes administratifs les plus sensibles qui justifient un cadre de règles strictes et complexes. Nous disposons dans cette matière d’une pratique variée, du projet particulier au grand projet institutionnel, industriel ou commercial.

Le droit de l’aménagement du territoire a pour objet les plans, schémas, règlements et autres outils planologiques qui organisent l’utilisation du territoire. La Belgique fait partie des quelques Etats dont l’ensemble du territoire est couvert par de tels outils, qui se superposent souvent en fonction des sujets qu’ils couvrent : urbanisme et affectation des sols, protection de la nature, patrimoine, gestion de l’eau, activités économiques ou réhabilitation de sites industriels : les cas sont nombreux et une application rigoureuse des règles spécifiques à chacun d’eux est une condition sine qua non lors de l’élaboration d’un projet.

Nous disposons d’une expérience de longue date en matière d’énergies renouvelables. Nous avons ainsi participé à l’accompagnement juridique de nombreux projets photovoltaïques fondés sur le mécanisme du tiers-investissement : mise en place du régime contractuel, approbation par les autorités, accompagnement des mesures de soutien (certificats verts), due diligences, ainsi que dans les questions relatives aux communautés d’énergie et aux activités des gestionnaires de réseau.

Nous accompagnons également des développeurs éoliens à tous les stades de leurs projets (permis, lignes directes, biodiversité), y compris dans le cadre de recours organisés ou juridictionnels.

Nous disposons d’une expérience variée dans le domaine du droit de l’eau, tant en ce qui concerne les eaux de surface (pollutions, gestion des cours d’eau) qu’en matière de gestion du cycle de l’eau (captage, production, distribution, égouttage, collecte, assainissement). Nous avons ainsi participé au développement de nouveaux outils de gestion de l’eau (re-use, valorisation des boues d’épuration) pour le compte d’opérateurs actifs dans ce domaine.

La protection de la nature et de la biodiversité figure parmi les domaines « classiques » du droit de l’environnement. Fortement marqué par le réseau Natura 2000 (directive « oiseaux » 2009/147/CE et directive « habitats » 92/43/CEE), le droit de la biodiversité intervient dans de nombreuses procédures d’octroi de permis et d’adoption de plans et programmes (évaluation appropriée des incidences, mesures compensatoires). Notre expérience s’étend également aux législations relatives à la mise sur le marché et l’usage de biocides et d’organismes génétiquement modifiés.

Les matières pratiquées par le cabinet SPHERE sont caractérisées par l’intervention récurrente d’autorités publiques fédérales, locales et régionales, organisées sous différentes formes. Nous assistons régulièrement ces dernières dans l’élaboration de textes légaux et réglementaires, dans la création d’entités juridiques ad hoc (sociétés publiques, organismes d’intérêt public) ou dans l’exécution de leurs missions. Le droit de l’environnement se traduit également au travers de procédures de mise en cause de la responsabilité des pouvoirs publics. En collaboration avec d’autres cabinets partenaires, nous intervenons également en matière d’aides d’Etat et de marchés publics relatifs à ces matières.

D’une manière générale, nous pratiquons au quotidien le droit public, administratif et constitutionnel dans le cadre des dossiers qui nous sont confiés. Nous disposons donc d’une connaissance approfondie des règles qui régissent l’action des pouvoirs publics (actes administratifs, compétences, responsabilité, organisation institutionnelle) et des principes généraux de droits, droits fondamentaux et constitutionnels qui encadrent cette action (principe d’égalité et de non-discrimination, principe de prévention et de précaution, standstill, séparation des pouvoirs, etc.)

Notre statut d’avocats nous conduit naturellement à représenter nos clients dans le cadre de litiges portés devant les juridictions. Les matières pratiquées par le cabinet SPHERE ont vocation à être portées devant les juridictions civiles et pénales, le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle et, dans certains cas, devant le Tribunal de première instance et Cour de l’Union européenne.