URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le droit de l’urbanisme vise essentiellement la réalisation de projets immobiliers sous l’angle de l’aménagement des lieux. Les permis d’urbanisme, permis de lotir ou d’urbanisation figurent parmi les actes administratifs les plus sensibles qui justifient un cadre de règles strictes et complexes. Nous disposons dans cette matière d’une pratique variée, du projet particulier au grand projet institutionnel, industriel ou commercial.  

Le droit de l’aménagement du territoire a pour objet les plans, schémas, règlements et autres outils planologiques qui organisent l’utilisation du territoire. La Belgique fait partie des quelques Etats dont l’ensemble du territoire est couvert par de tels outils, qui se superposent souvent en fonction des sujets qu’ils couvrent : urbanisme et affectation des sols, protection de la nature, patrimoine, gestion de l’eau, activités économiques ou réhabilitation de sites industriels : les cas sont nombreux et une application rigoureuse des règles spécifiques à chacun d’eux est une condition sine qua non lors de l’élaboration d’un projet.

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