PERMIS ET AUTORISATIONS

Nous assistons nos clients à tous les stades de la procédure pour l’obtention d’un permis d’environnement ou d’un permis unique : préparation du dossier, évaluation des incidences, participation du public, contacts avec les autorités, etc. Nous intervenons également dans le cadre de recours organisés (collège d’environnement, Gouvernement) ou juridictionnels (Conseil d’Etat, cours et tribunaux), ainsi qu’en cours d’exploitation (respect des conditions d’exploitation, infractions, modifications de l’établissement ou des conditions d’exploitation, etc.).

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