GOUVERNANCE ET ÉCONOMIE PUBLIQUE

Les matières pratiquées par le cabinet SPHERE sont caractérisées par l’intervention récurrente d’autorités publiques fédérales, locales et régionales, organisées sous différentes formes. Nous assistons régulièrement ces dernières dans l’élaboration de textes légaux et réglementaires, dans la création d’entités juridiques ad hoc (sociétés publiques, organismes d’intérêt public) ou dans l’exécution de leurs missions. Le droit de l’environnement se traduit également au travers de procédures de mise en cause de la responsabilité des pouvoirs publics. En collaboration avec d’autres cabinets partenaires, nous intervenons également en matière d’aides d’Etat et de marchés publics relatifs à ces matières.

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