DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

D’une manière générale, nous pratiquons au quotidien le droit public, administratif et constitutionnel dans le cadre des dossiers qui nous sont confiés. Nous disposons donc d’une connaissance approfondie des règles qui régissent l’action des pouvoirs publics (actes administratifs, compétences, responsabilité, organisation institutionnelle) et des principes généraux de droit, droits fondamentaux et constitutionnels qui encadrent cette action (principe d’égalité et de non-discrimination, principe de prévention et de précaution, standstill, séparation des pouvoirs, etc.)

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