DÉCHETS

Notre expérience en droit des déchets couvre tant les mécanismes préventifs et les règles particulières relatives à la responsabilité élargie du producteur (systèmes Recupel, Bebat, etc.) que les régimes fiscaux et répressifs spécifiques, la concurrence et les aides d’Etat ou la mise sur le marché de produits. La matière, en constante évolution, se développe également depuis quelques années au travers de l’économie circulaire, qui met en lien l’ensemble de ces questions dans une perspective qui nécessite une adaptation du droit (légistique) à laquelle nous avons l’occasion de participer.

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