BIODIVERSITÉ

La protection de la nature et de la biodiversité figure parmi les domaines « classiques » du droit de l’environnement. Fortement marqué par le réseau Natura 2000 (directive « oiseaux » 2009/147/CE et directive « habitats » 92/43/CEE), le droit de la biodiversité intervient dans de nombreuses procédures d’octroi de permis et d’adoption de plans et programmes (évaluation appropriée des incidences, mesures compensatoires). Notre expérience s’étend également aux législations relatives à la mise sur le marché et l’usage de biocides et d’organismes génétiquement modifiés.

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