AIR ET CLIMAT

Nous disposons d’une expérience particulière en matière de pollution de l’air. Nous intervenons dans plusieurs litiges relatifs à la qualité de l’air en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (respect de la directive 2008/50, création de zones de basses émissions), devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et les cours et tribunaux.

Le droit du climat figure également parmi nos compétences spécifiques. Nous avons eu l’occasion, dès 2007, d’intervenir dans la transposition du système d’échange de quotas (EU ETS), ainsi que dans plusieurs litiges relatifs à sa mise en œuvre devant le Conseil d’Etat, la Cour constitutionnelle, le tribunal de première instance de l’Union européenne et le tribunal de première instance de Bruxelles. Nous intervenons également dans un important litige mettant en cause la responsabilité de l’Etat fédéral et des régions en matière de lutte contre les changements climatiques.

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